La Mérule – Les dernières infos

Introduction

Appelée aussi « champignon des charpentes », la mérule est un des plus dangereux et invasifs qui infeste le bois et le dégrade.

Pas de panique, elle n’est pas encore arrivée dans notre secteur mais elle touche déjà une large partie du pays sur un axe partant de la gironde, en passant par la région centre et terminant sa course dans les Hauts de France : sur toute cette partie ouest-nord du pays, les statistiques varient en fonction du secteur.

Ces régions sont exposées à l’humidité des façades maritimes. La question qui nous vient donc à l’esprit est la suivante : pouvons-nous parler de cause à effet entre humidité et situation géographique ?

La réponse est à la fois OUI et NON. Voyons ensemble pourquoi... Explications :

    1)      Causes

Tout d’abord, c’est un fait certain que l’humidité est la grande amie de la mérule qui profite de sa présence pour se développer : plus le logement est humide, plus les risques de prolifération sont grands. Mais voilà, l’humidité n’est pas qu’un effet de la proximité côtière, proximité relative qui nous montre que certaines régions du centre de la France y sont exposées (exemple : la région centre).

Le constat est donc simple, si l’humidité est importante, et à plus forte raison dans les régions déjà sujettes à la multiplication des « foyers de contamination », la mérule à de bonnes chances de s’incruster chez vous.

    2)      La guerre est déclarée !

D’après les propos recueillis dans «la revue bleue » de la FNAIM, le dispositif de lutte contre la mérule, mis en place en mars 2014 dans le cadre de la loi ALUR, agit comme ci-après :

-          Les propriétaires ou locataire se doivent de déclarer la contamination de son immeuble à la mairie de sa localité (via syndic si locataires)

-          La préfecture doit prendre un arrêté sur la délimitation de la zone de présence du parasite et de risques de propagation

Une autre règle est mise en avant : celle d’obliger le vendeur à réaliser un diagnostic de présence de la mérule. En effet, bien que le Ministère de la Cohésion des Territoires n’oblige pas le vendeur à réaliser ce diagnostic, le notaire peut quant à lui exiger l’ajout aux diagnostiques la réalisation d’une recherche de présence parasitaire : cette dernière incluant la recherche de la mérule.

Pour se faire, le diagnostiqueur doit garantir la qualité de cette prestation de la façon suivante :

-          Justifier d’avoir suivi une formation « pathologie du bois » (dont la problématique spécifique de la mérule)

-          Produire un constat en bonne et due forme (NF P 03-2000 de mai 2016), même constat ne se limitant pas à la mérule car il s’intéresse à la présence de traces des agents de dégradation biologique du bois.

-          Présenter une attestation d’assurance spécifique couvrant cette activité

    3)      Ambiguïté ? Paradoxes ? la réglementation va se préciser

Alors que les différentes préfectures sont face à une réglementation perfectible qui laisse quelques vides juridiques et autres imprécisions, la Préfecture du Finistère a essayé de mettre un peu d’ordre dans tout ceci en publiant un arrêté. Cette région fortement touchée par la mérule a donc pu être réglementée par cet arrêté mais… car il y a un mais… au regard de la loi, certaines de ses dispositions comme la publication d’une des diagnostiqueurs agréés par la région du Finistère dans le cadre de la recherche de la mérule, ne permettent de garantir la fiabilité de ces diagnostiqueurs. En effet, aucune qualification ne permet d’agréer un professionnel du diagnostique en recherche de parasites type mérule.

    4)      Les pouvoirs publics à la rescousse

La CDI FNAIM (Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers) a alerté les pouvoirs publics et à ce titre, ces derniers ont pris la décision de travailler de concert avec la première afin de

-          Rédiger un modèle d’arrêté préfectoral avec annexion des zones concernées

-          Réfléchir à une liste régionale des diagnostiqueurs compétents

-          Travailler sur la communication pour sensibiliser toutes les parties prenantes

En conclusion, le problème est en passe d'être solutionné par les pouvoirs publics, en partenariat avec les acteurs de l'immobilier. Nous aurons aussi la possibilité de consulter un site internet dont la ligne éditoriale sera assurée par le ministère concerné.

Propos recueillis dans le Revue Bleu – Article intitulé « ATTENTION MERULE : LA LUTTE EST LANCEE ! »

(de Thierry MARCHAND – Président de la CDI FNAIM)