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Energies :
Bien informer pour mieux consommer
 Avec le réchauffement climatique, la maîtrise des dépenses énergétiques impose une responsabilité collective et individuelle. Dans ce contexte, la loi1 a organisé l’information à remettre aux locataires sur leur consommation en énergie.
Cette réglementation entrée en vigueur le 25 octobre 2020, concerne les logements dans les immeubles équipés d’une installation centrale de chauffage, de froid et d’eau chaude sanitaire, disposant d’une individualisation des frais.
Pour tout immeuble doté d’une individualisation des frais, un relevé des appareils de mesure doit être réalisé au moins une fois par an. Il donne lieu à une note d’information annuelle assez complète sur les consommations en énergie de chaque logement (voir l’encadré). Celle-ci doit être envoyée par le syndic à chaque propriétaire en même temps que leur convocation à l’assemblée générale de copropriétaire et transmise ensuite au locataire.
Si votre agence CENTURY 21 Roth Immobilier gère à la fois votre bien locatif et la copropriété, elle se chargera de transmettre la note d’information à votre locataire.
En revanche, si la copropriété est gérée par un autre prestataire, n’oubliez pas de transmettre à votre gestionnaire CENTURY 21 Roth Immobilier, la note d’information afin qu’il puisse la remettre à votre locataire.
Dans le cas des immeubles équipés d’un télé-relevé, les locataires doivent recevoir en plus une évaluation de leur consommation chaque semestre (voir l’encadré) avec la possibilité de demander une information trimestrielle. A compter du 1er janvier 2022, cette évaluation deviendra mensuelle. Le syndicat des copropriétaires est responsable de l’envoi de ces informations qui peut se faire par voie numérique ou par une mise à disposition sur un portail internet.
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Le principal contenu de la note d’information sur la consommation énergétique
Prix des énergies / Quantité de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire consommée depuis la précédente note d’information / Comparaison sous la forme d’un graphique des consommations, d’une année sur l’autre / Comparaison des consommations annuelles du logement par rapport à un logement moyen / Répartition des frais de chauffage, de froid et d’eau chaude sanitaire.
Le contenu des évaluations régulières.
La consommation de chaleur, de froid et d’eau chaude correspondant à la période comprise entre le dernier relevé et la dernière évaluation transmise. Plus cette consommation cumulée sur l’année civile.
Vos conseillers Gestion Location de votre agence CENTURY 21 Roth Immobilier sont présents pour en discuter avec vous et vous apporter des réponses quant à vos futures démarches.
N’hésitez pas à nous contacter au 03 87 65 30 30 ou par email à roth.immobilier@century21france.fr : nous nous ferons un plaisir de planifier un rendez-vous avec vous, dans le respect des gestes barrières et des protections sanitaires.
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1 – Voir l’ordonnance du 15 juillet 2020 / le décret du 20 juillet 2020 qui donne les modalités d’application / et l’arrêté du 24 juillet 2020 qui définit le contenu du document d’information.
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