2021 Ce qu’il faut attendre de la nouvelle loi de Finances

Le plan de relance de 100 milliards adopté en septembre 2020 teintait de vert les dépenses gouvernementales décidées pour relancer l’économie. Le bâtiment a été désigné comme l’un des quatre secteurs prioritaires pour accélérer la réduction des gaz à effet de serre. La loi de Finances votée le 17 décembre 2020 inscrit dans le marbre la création de ce « budget vert ». Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, a souligné l’effort budgétaire de son périmètre, en hausse de 2,1%, et qui s’établit à 16,1 milliards d’euros pour 2021. Les aides personnelles au logement représentent environ 12,5 milliards d’euros. Et 6,7 milliards d’euros sont dévolus à la rénovation énergétique.

MaPrimeRénov prend de l’ampleur
Concernant ce point, la principale mesure de cette nouvelle loi de Finances réside dans l’élargissement conséquent du dispositif ma MaPrimeRénov qui avait supplanté en 2020 l’ancien Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) et les aides « Habiter mieux agilité » de l’Anah.

Son budget est augmenté de 2 milliards d’euros pour les années 2021 et 2022. Tous les ménages, les copropriétés et les propriétaires bailleurs y ont désormais accès.

Le PTZ et le dispositif Pinel prolongés
Autre mesure significative, alors que les chiffres de la construction pour 2020 sont inquiétants, la prolongation de deux dispositifs phares pour qui veut investir en immobilier. C’est le cas du Prêt à Taux Zéro (PTZ), désormais prorogé jusqu’en 2022, ainsi que du dispositif Pinel, accessible jusqu’en 2024. Ces deux prolongations sont assorties de modifications sur lesquelles nous revenons plus en détails dans ce Spécial Fiscalité.

Taxe d’habitation, une suppression définitive en 2023
Le processus de suppression de la taxe d’habitation est engagé dans sa seconde et dernière étape. Depuis la loi de Finances 2018, 80% des ménages ont profité d’une baisse successive qui les conduit à ne plus la payer à partir de 2020. Pour les 20% des ménages les plus aisés, cette suppression va devenir également effective avec comme horizon 2023, année qui marquera la disparition définitive de la taxe d’habitation sur la résidence principale.

Pour bénéficier d’une baisse de 30% en 2021 dans le cas d’une mensualisation, il fallait adapter ses prélèvements avant le 15 décembre 2020.

A noter que la taxe d’habitation restera éligible pour les résidences secondaires.

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