Avec le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) vous louez en toute sérénité

Publié le 12/07/2021

Aujourd’hui, chaque propriétaire bailleur doit remettre à son locataire un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) au plus tard le jour de la signature du bail ou de son renouvellement. Le DDT apporte des informations sur la sécurité, la santé et la performance énergétique du bien. Depuis la loi Elan du 23 novembre 2018, le DDT peut être fourni sous format numérique, sauf si le locataire exige un format papier.

Le DDT comprend jusqu’à six diagnostics obligatoires, établis par des professionnels certifiés, pour évaluer les critères suivants :

Le DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique

Depuis 2021, ce diagnostic calcule la consommation d’énergie en fonction des matériaux de construction du bâti, de la présence ou non de double vitrage, du type de chauffage etc… il est représenté sous forme d’un graphique gradué de A à G.

Le CREP ou Constat de Risque d’Exposition au Plomb

Élaboré pour chaque habitation construite avant 1949, ce diagnostic a pour but de mettre en avant les matériaux et autres surfaces concernés par la présence de plomb. Il s’agit en général de la présence de peinture au plomb.

Le Diagnostic d’Installation Électrique / Gaz

Ces diagnostics indépendants, sont réalisés afin de mettre en avant la conformité ou nom de l’installation électrique et, selon les logements, de l’installation de gaz. Il met en avant les anomalies à rectifier pour être en conformité avec les normes en vigueur ou confirme que tout est en ordre selon les circuits et installations en présence.

L’ERNP ou État des Risques Naturels et Pollutions

Il s’agit d’un constat mettant en évidence les possibles aléas naturels et risques liés à la pollution. Il est consigne la possible sismicité des sols, les mouvements argileux, la présence de pollution liée à la technologie et parfois même l’exposition au radon etc. Toutes les communes ne sont pas exposées.

Diagnostic d’Exposition au Bruit

Ce diagnostic permet de connaitre les éventuelles nuisances sonores auxquelles serait exposé votre logement. Il s’agit en général de la présence d’un aéroport à proximité. Toutes les communes ne sont pas exposées mais votre acquéreur ou locataire est en droit d’en réclamer un exemplaire.

Le Diagnostic Technique Amiante ou DTA

Obligatoire pour la vente d’un bien, il doit contenir la liste des éléments qui pourraient contenir de l’amiante dans les parties communes, indépendamment d’un second diagnostic concernant le logement loué ou vendu. Sont concernées les habitations construites avant juillet 1997.

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